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11 04, 2023

Énergie – Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos

Par |11 avril 2023|AN : questions écrites|

Mme Joëlle Mélin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question capitale de l'approvisionnement énergétique de la zone industrialo-portuaire de Fos, située dans le département des Bouches-du-Rhône. Cette zone, [...]

4 04, 2023

Environnement – sauvegarde des banquettes de posidonie

Par |4 avril 2023|AN : questions écrites|

Question N° 6924 Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la sauvegarde des banquettes de posidonie. Véritables poumons de la Méditerranée, les herbiers de posidonie transforment le dioxyde de [...]

28 03, 2023

Transports – Superprofits autoroutiers et responsabilité de l’État

Par |28 mars 2023|AN : questions écrites|

Question N° 6834 Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la publication par le magazine Marianne d'un rapport confidentiel de l'inspection générale des finances [...]

28 03, 2023

Économie – Création d’un secrétariat d’État dédié à l’intelligence économique

Par |28 mars 2023|AN : questions écrites|

Question N° 6773 Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la création d'un secrétariat d'État dédié à l'intelligence économique. Selon Alain Juillet, ancien haut responsable chargé de l'intelligence [...]

28 03, 2023

Sécurité des infrastructures – Enquête sur les sabotages Nord Stream 1 et 2

Par |28 mars 2023|AN : questions écrites|

Question N° 6715 Mme Joëlle Mélin interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'enquête sur les sabotages de Nord Stream 1 et 2. Financé pour parti par Gazprom, le Nord Stream 2 est un projet conjoint [...]

13 12, 2022

État de l’accès aux soins pédiatriques d’urgence à l’hôpital d’Aubagne

Par |13 décembre 2022|AN : questions écrites|

Question N° 3981 Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation particulièrement dégradée de l'accès aux soins et en particulier aux soins pédiatriques d'urgence. « Je serais mère d'un [...]

13 12, 2022

Pollution des eaux – Programme de dépollution de l’Huveaune

Par |13 décembre 2022|AN : questions écrites|

Question N° 3931 Mme Joëlle Mélin alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation inquiétante et des pollutions récurrentes de l'Huveaune. Depuis 2013, le comité de rivière du Syndicat intercommunal du [...]

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