Question n°9963 - 16ème législature. Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la construction du nouveau commissariat d'Aubagne, ville de 48 000 habitants et dont la construction est à l'agenda depuis 20 ans. [...]
Question n°18565 - 16ème législature. Mme Joëlle Mélin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné pour les personnes en situation de handicap mental. [...]
Question n°17539 - 16ème législature. Mme Joëlle Mélin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'application de la loi n° 2023-479 du 21 juin [...]
Question n°17603 - 16ème législature. Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures prises dans le cadre de la lutte engagée contre la fraude sociale. Ces [...]
Question n°17673- 16ème législature. Mme Joëlle Mélin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le fait que l'Ordre des médecins a récemment exprimé de vives préoccupations concernant la montée des fonds [...]
Question n°16559 - 16ème législature. Mme Joëlle Mélin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la décision autorisant le Health Data Hub à héberger les données de santé de citoyens français [...]
Question n°15512- 16ème législature. Mme Joëlle Mélin alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur une préoccupation concernant l'augmentation significative du nombre de nouveaux diplômés en dentisterie venant d'autres pays membres de l'Union européenne. [...]
Question n°15517- 16ème législature. Mme Joëlle Mélin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'évolution des discussions actuelles pilotées par la DGOS destinées à définir le cursus de formation des futurs [...]
Question n°14625- 16ème législature. Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour sécuriser les approvisionnements en uranium. En particulier, comment M. [...]
Question n°13391- 16ème législature.Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du [...]
