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16 11, 2022

CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES

Par |16 novembre 2022|AN : questions au gouvernement|

QAG  N° 296 Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Mélin. Mme Joëlle Mélin. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, en 2014, l'Union européenne a adopté une directive portant obligation pour les États membres de prévoir un contrôle technique des véhicules à [...]

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