Toutes les questions parlementaires ont été élaborées en collaboration avec mon assistant parlementaire, doctorant en Droit.
E-005332/2021 Question avec demande de réponse écrite posée à la Commission par Mme Joëlle Mélin (ID) le 30 novembre 2021 Article 138 du règlement intérieur Objet: Gaia-X: l’indépendance de l’UE à l’épreuve des contradictions des traités Le projet de [...]
E-004246/2021 Question avec demande de réponse écrite posée à la Commission par Mme Joëlle Mélin (ID) le 15 septembre 2021 Article 138 du règlement intérieur Objet : Pénurie de matières premières et de produits transformés Depuis des mois, des [...]
E-005025/2021 Question avec demande de réponse écrite posée à la Commission par Mme Joëlle Mélin (ID) le 8 novembre 2021 Article 138 du règlement intérieur Objet : Service d’intelligence économique européen Selon Alain Juillet, ancien haut responsable chargé [...]
Question avec demande de réponse écrite à la Commission (Article 138 du règlement intérieur) De nombreuses filières alimentaires françaises traditionnelles, notamment celles regroupées sous des labels de qualité AOP, AOC ou IGP, se retrouvent très défavorablement impactées par la [...]
QUESTION En 2016, une question orale et une proposition de résolution sur le règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique (2016/2902(RSP)) avaient été déposées par les groupes du Parlement à l’intention de la Commission. En effet, le constat s’imposait [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN Dans le cadre d’une révision du traité de Prüm (2005), qui prévoit l’échange de données génétiques, d’empreintes digitales et de données à caractère personnel au sein de l’Union, les États membres ont proposé que les [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN Différentes fédérations représentant l’industrie automobile dans l’Union européenne ont adressé un courrier à la présidente de la Commission européenne afin de solliciter la mise en place de mesures pour soutenir ce secteur. En effet, la [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN Le groupe d’experts techniques sur la finance durable a remis à la Commission son rapport sur la liste des activités à considérer comme vertes pour que l’Union européenne atteigne ses objectifs climatiques. Alors qu’il a [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN Le système européen d’autorisation des pesticides est basé sur le principe selon lequel les fabricants sont tenus de prouver par des études scientifiques que leurs produits sont inoffensifs ou, à tout le moins, qu’ils ne [...]
Question du Dr Joëlle MÉLIN Depuis la mise en place de dispositifs d’octroi de prêts garantis par différents États d’Europe, les demandes affluent, mais des difficultés limitent l’efficacité desdits dispositifs. En France, certaines banques refusent des demandes de prêts en [...]
