window.dataLayer = window.dataLayer || []; function gtag(){dataLayer.push(arguments);} gtag('js', new Date()); gtag('config', 'UA-64423313-26');

Energies renouvelables / Climat / Quotas de CO2

31 07, 2020

Le calendrier de baisse des émissions de dioxyde de carbone par les véhicules

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Différentes fédérations représentant l’industrie automobile dans l’Union européenne ont adressé un courrier à la présidente de la Commission européenne afin de solliciter la mise en place de mesures pour soutenir ce secteur. En effet, la [...]

31 07, 2020

L’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Le groupe d’experts techniques sur la finance durable a remis à la Commission son rapport sur la liste des activités à considérer comme vertes pour que l’Union européenne atteigne ses objectifs climatiques. Alors qu’il a [...]

31 07, 2020

L’évaluation de la dangerosité des pesticides

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Le système européen d’autorisation des pesticides est basé sur le principe selon lequel les fabricants sont tenus de prouver par des études scientifiques que leurs produits sont inoffensifs ou, à tout le moins, qu’ils ne [...]

31 07, 2020

La définition de l’«entreprise en difficulté» par la Commission

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Depuis la mise en place de dispositifs d’octroi de prêts garantis par différents États d’Europe, les demandes affluent, mais des difficultés limitent l’efficacité desdits dispositifs. En France, certaines banques refusent des demandes de prêts en [...]

24 03, 2020

Les constructeurs face aux dispositifs de lutte contre les émissions de CO2

Par |24 mars 2020|La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN L’année 2020 marque un tournant de la réglementation encadrant les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules neufs. En effet, d’ici la fin de l’année, la moyenne des émissions de CO2 des voitures vendues [...]

Go to Top