À propos de Cabinet-Melin

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent Cabinet-Melin a créé 469 entrées de blog.
20 02, 2024

Système de soin – assistants dentaires avancés

Par |20 février 2024|AN : questions écrites|

Question n°15517- 16ème législature. Mme Joëlle Mélin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'évolution des discussions actuelles pilotées par la DGOS destinées à définir le cursus de formation des futurs [...]

30 01, 2024

Souveraineté énergétique – approvisionnement en uranium

Par |30 janvier 2024|AN : questions écrites|

Question n°14625- 16ème législature. Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour sécuriser les approvisionnements en uranium. En particulier, comment M. [...]

5 12, 2023

Filière bois – mise en oeuvre de la Responsabilité élargie des producteurs

Par |5 décembre 2023|AN : questions écrites|

Question n°13391- 16ème législature.Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du [...]

5 12, 2023

Agriculture – projet de loi sur le foncier agricole

Par |5 décembre 2023|AN : questions écrites|

Question n°13359- 16ème législature.Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations soulevées par l'organisation Terre de liens concernant l'avant-projet de loi sur le foncier agricole. Selon Terre de liens, les mesures [...]

18 07, 2023

Harcèlement scolaire – usage des toilettes à l’école

Par |18 juillet 2023|AN : questions écrites|

Question n°10152- 16ème législature.Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le problème des toilettes et de leur usage par les enfants dans les écoles. Selon une étude Harris Interactive pour Essity et [...]

18 07, 2023

Émeutes en France : lever l’interdiction des courtes peines pour les mineurs

Par |18 juillet 2023|AN : questions écrites|

Question n°10161- 16ème législature.Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de mettre en place des sanctions adaptées pour les mineurs auteurs de violences. En effet, les tribunaux judiciaires jugent [...]

11 07, 2023

Cadre juridique – règlementations professionnelles pour les ambulanciers

Par |11 juillet 2023|AN : questions écrites|

Question n°9979- 16ème législature. Mme Joëlle Mélin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la volonté des ambulanciers de se doter de règles professionnelles. Mme la députée a été sollicitée par la [...]

11 07, 2023

Équipement hôpitaux – installation de bornes de recharges ultrapuissantes

Par |11 juillet 2023|AN : questions écrites|

Question n°9797- 16ème législature. Mme Joëlle Mélin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'installation de bornes de recharge électrique ultrapuissantes dans les établissements de santé. Mme la députée a été sollicitée [...]

20 06, 2023

Patrimoine – Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l’UNESCO

Par |20 juin 2023|AN : questions écrites|

Question n°9046- 16ème législature.Mme Joëlle Mélin interroge Mme la ministre de la culture sur la reconnaissance patrimoniale de la pratique des chiens courants. En effet, Mme la députée sollicite des informations détaillées sur les modalités et la possibilité d'inclure les [...]

Aller en haut