Dr JOËLLE MÉLIN

Députée de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône

29 03, 2018

Les aides d’Etat accordées par la France aux ports français

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

Les aides d'Etat accordées par la France aux ports français. Question de Mme Joëlle Mélin Par un communiqué du 27 juillet 2017, la Commission européenne a demandé à la France de supprimer les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées aux ports [...]

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19 06, 2015

Maintien de l’emploi dans le monde rural et concurrence déloyale

Par |19 juin 2015|Questions écrites|

Maintien de l’emploi dans le monde rural et concurrence déloyale Question du Dr Joëlle MÉLIN La PAC a abandonné son premier objectif d’assurer l’indépendance alimentaire de la France et cherche à accompagner la mutation du secteur agricole en cours. L’Union [...]

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