Communiqué de presse du Dr Joëlle MÉLIN COP 24 : tout ça pour ça… La 24ème conférence des Nations Unies sur le climat, qui se déroulait à Katowice (Pologne), s’est conclue sur un texte, de l’avis général, peu satisfaisant et trop [...]
Le rôle des Etats membres dans l'économie collaborative Question du Dr Joëlle MÉLIN Par une communication du 2 juin 2016 intitulée: «Agenda européen pour l’économie collaborative», la Commission européenne dévoile les orientations sur les modalités selon lesquelles les États devaient appliquer le [...]
Le dumping social à l'aune de l'absence de salaire minimum européen Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN Emploi et pouvoir d'achat : Au lieu de jouer enfin le rôle de stimulateur d'emploi en Europe, la Commission se contente de créer de [...]
Communiqué de presse de Christelle Lechevalier, Sylvie Goddyn, Joëlle Mélin, et Jean-François Jalkh Souveraineté énergétique : L’Union européenne condamne la France à la fédéralisation Le Jeudi 7 décembre 2017, les commissions industrie-énergie et environnement du Parlement européen ont validé, à [...]
Application du salaire minimum aux conducteurs étrangers dans certains États membres Question du Dr Joëlle MÉLIN Le secteur du transport par la route connaît une concurrence déloyale en raison du recours à de nombreuses sociétés «boîtes aux lettres» ainsi qu’à [...]
Les frais d’itinérance dans l’Union Question du Dr Joëlle MÉLIN En vertu de l’engagement, pris en 2015, de supprimer les frais d’itinérance pour les Européens qui se déplacent ponctuellement au sein de l’Union européenne, la Commission européenne devait adopter, avant [...]
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) Le processus d'élargissement de l'Union est toujours à l'ordre du jour nonobstant le Brexit, selon le commissaire à l'élargissement. Ce point de vue vient d'être confirmé lors du [...]
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) On le constate, en matière de taux de cotisations sociales, notamment dans le cadre de l'application de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs, mais également en [...]
Proposition de résolution du Parlement européen sur la présence des cormorans dans l'Union Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Dominique Bilde, Sylvie Goddyn, Joëlle Mélin, Sophie Montel, Dominique Martin, Jean-François Jalkh, Philippe Loiseau – vu l'article 5 du traité sur l'Union européenne, [...]
Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection du patrimoine culturel des États membres Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Jean-François Jalkh, Bruno Gollnisch et Joëlle Mélin Le Parlement européen, – vu l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union [...]
