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29 03, 2018

Les aides d’Etat accordées par la France aux ports français

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

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19 12, 2016

L’avenir de l’impôt sur les sociétés

Par |19 décembre 2016|Questions écrites|

Commentaire de Mme Joëlle Mélin Toujours plus d’Europe… Le Commissaire Moscovici justifie, avec une analyse d’impact qui mériterait d’être soumise bien plus qu’elle ne l’a été au contradictoire, l’avancée de l’impôt européen, en l’occurrence sur les sociétés. Dans une période [...]

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