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21 11, 2017

Programme l’Europe pour les citoyens : proposition de résolution

Par |21 novembre 2017|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution du Parlement européen sur le programme l’Europe pour les citoyens Le Parlement européen, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que le programme « l’Europe pour les citoyens » vise notamment à faire connaître l’UE et à promouvoir la citoyenneté [...]

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8 03, 2017

Economie collaborative : nouvelle proposition de résolution

Par |8 mars 2017|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution du Parlement européen sur l’économie collaborative Le Parlement européen, – vu la communication de la Commission du 2 juin 2016, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que le projet de la Commission ne peut [...]

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Joëlle Mélin 2020 | Tous droits réservés
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