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12 10, 2016

Octroi d’une exemption au profit des huiles essentielles naturelles de lavande

Par |12 octobre 2016|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur l’octroi d’une exemption au profit des huiles essentielles naturelles de lavande dans le cadre du règlement REACH Joëlle Mélin Le Parlement européen, – vu le règlement (CE) no 1907/2006 , – vu le règlement (CE) no 834/2007 [...]

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