L'amélioration du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux Question du Dr Joëlle MÉLIN Aux termes du traité de Maastricht, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que [...]
Le non-respect du principe de subsidiarité en matière de protection sociale. Question de Mme Joëlle Mélin La Commission européenne a lancé, le 20 novembre 2017, la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur la manière de favoriser l'accès à la [...]
Communiqué de presse de Mylène TROSZCZYNSKI, Joëlle MELIN, Marie-Christine BOUTONNET, Christelle LECHEVALIER, Dominique MARTIN, Gilles LEBRETON et Nicolas BAY, Députés français au Parlement européen Règlement E-CARD : La Commission européenne souhaite euthanasier l’économie française La Commission européenne tente un véritable [...]
Agences européennes et subsidiarité Question du Dr Joëlle MÉLIN Les agences européennes, organismes de droit public distincts des institutions, sont censées apporter leur expertise dans les différents domaines d'action politique européens. Comme elles ne bénéficient d'aucun cadre juridique bien défini, [...]
Gestion des flux migratoires et subsidiarité Question du Dr Joëlle MÉLIN Face à l’ampleur de la crise migratoire, l’UE impose le strict respect du principe de solidarité à l’ensemble des Etats-membres. La gestion de l’afflux de migrants s’est soldée par [...]
Assistanat européen et subsidiarité Question du Dr Joëlle MÉLIN La Commission souhaite favoriser la convergence des normes sociales et fait constamment pression sur les États membres, dans le cadre du semestre européen, pour qu'ils engagent des réformes structurelles en matière [...]
Proposition de résolution du Parlement européen sur la présence des cormorans dans l'Union Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Dominique Bilde, Sylvie Goddyn, Joëlle Mélin, Sophie Montel, Dominique Martin, Jean-François Jalkh, Philippe Loiseau – vu l'article 5 du traité sur l'Union européenne, [...]
