window.dataLayer = window.dataLayer || []; function gtag(){dataLayer.push(arguments);} gtag('js', new Date()); gtag('config', 'UA-64423313-26');
3 06, 2021

Le marché unique : accélérateur du dumping fiscal intra-européen !

Par |3 juin 2021|La réindustrialisation stratégique de l’Europe, Les technologies de demain, Lettres d'information|

Le marché unique : accélérateur du dumping fiscal intra-européen ! L’annonce a fait les gros titres de la presse : la Cour de Justice de l’Union européenne a annulé, le 12 mai dernier, le remboursement de la somme de 250 millions [...]

22 03, 2018

Rejet du paquet « E-CARD » : première ligne de fracture sur le Marché Unique

Par |22 mars 2018|Communiqués de presse|

Communiqué de presse de Mylène TROSZCZYNSKI, Joëlle MELIN, Marie-Christine BOUTONNET, Christelle LECHEVALIER, Dominique MARTIN, Gilles LEBRETON, Nicolas BAY et Bernard MONOT Rejet du paquet « E-CARD » : première ligne de fracture sur le Marché Unique Grâce à l’amendement de [...]

Aller en haut