L’accessibilité aux produits et services Proposition de résolution sur l’accessibilité aux produits et services : Joëlle Mélin, Mylène Troszczynski, Marie-Christine Arnautu, Florian Philippot Le Parlement européen, – vu le communiqué de presse de la Commission du 2 décembre 2015[1], – vu l’article 133 [...]
La délimitation du champ d’application de la proposition de directive sur l’accessibilité Question du Dr Joëlle MÉLIN Le 2 décembre 2015, la Commission européenne présentait une proposition de directive visant à améliorer le bon fonctionnement du marché intérieur et à supprimer et [...]
Communiqué de presse du Dr Joëlle MÉLIN Circuler, c’est exister C’est le slogan scandé par différentes associations de handicapés le 11 février, jour anniversaire des 10 ans de la loi dite sur le handicap. Cette très grande loi du 11 [...]
