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29 03, 2018

L’application du deuxième pilier de la PAC à Mayotte

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

L'application du deuxième pilier de la PAC à Mayotte Question de Mme Joëlle Mélin L'Île de Mayotte est devenue le 101e département français, faisant d'elle une région ultrapériphérique de l'Union européenne, au sein de laquelle doit ainsi s'appliquer la politique agricole commune. [...]

30 05, 2017

Conséquences de l’accord UE-Chili sur l’agriculture biologique

Par |30 mai 2017|Questions écrites|

Conséquences de l'accord UE-Chili sur l'agriculture biologique Question du Dr Joëlle MÉLIN Le 6 mars 2017, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision sur la signature de l’accord entre l’Union et le Chili. Avant d’être adopté formellement par le [...]

12 12, 2016

Soutien au secteur céréalier européen

Par |12 décembre 2016|Déclarations écrites|

Déclaration écrite, au titre de l'article 136 du règlement du Parlement européen, sur le soutien au secteur céréalier européen[1] Mara Bizzotto (ENF), Matteo Salvini (ENF), Angelo Ciocca (ENF), Mario Borghezio (ENF), Dominique Bilde (ENF), Mylène Troszczynski (ENF), Mireille D’Ornano (ENF), Philippe Loiseau [...]

19 09, 2016

Utilisation de pesticides néonicotinoïdes

Par |19 septembre 2016|Questions écrites|

Utilisation de pesticides néonicotinoïdes Question du Dr Joëlle MÉLIN Dans un règlement du 9 août 2016 (règlement (UE) 2016/1355), la Commission autorise l’augmentation de la limite maximale de résidus à ne pas dépasser dans le miel et les produits de l’apiculture pour un néonicotïnoide: [...]

19 06, 2015

Maintien de l’emploi dans le monde rural et concurrence déloyale

Par |19 juin 2015|Questions écrites|

Maintien de l’emploi dans le monde rural et concurrence déloyale Question du Dr Joëlle MÉLIN La PAC a abandonné son premier objectif d’assurer l’indépendance alimentaire de la France et cherche à accompagner la mutation du secteur agricole en cours. L’Union [...]

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