Contrôle vétérinaire dans le cadre des négociations du TTIP

Question du Dr Joëlle MÉLIN

«It’s not whether or not people are going to eat shit — they are. It’s just how much». Ce ne sont pas ici les mots d’un lanceur d’alerte comme les autres mais ceux d’un inspecteur sanitaire du ministère américain de l’agriculture, à propos du nouveau modèle d’inspection HIMP (HACCP Inspection Models Project).

Ce ministère prend des dispositions pour faire des économies sur le contrôle sanitaire de la viande de porc (après avoir pris les mêmes mesures pour la volaille): inspection confiée aux industriels eux-mêmes, réduction drastique des inspecteurs fonctionnaires dans les abattoirs, sur des chaînes d’abattoirs dont la vitesse est augmentée de 20 %. Abcès, lésions, ongles et poils passent au travers des contrôles!

Dans le cadre des négociations du TTIP, comment la Commission compte-t-elle garantir la sécurité sanitaire des citoyens de l’Union?

Est-il prévu que les services européens puissent rejeter des produits malgré l’accord de libre-échange si celui-ci devait être ratifié?

Quels moyens la Commission compte-t-elle allouer pour l’augmentation manifestement nécessaire des contrôles et quel sera leur coût?

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission

  1. La Commission n’a pas l’intention d’abaisser les normes en matière de sécurité alimentaire fixées par la législation de l’UE en raison des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. La santé publique n’a jamais été et ne deviendra pas une monnaie d’échange.
  2. Indépendamment de l’existence d’accords de libre-échange, les produits importés des partenaires commerciaux doivent respecter les normes en matière de sécurité alimentaire de l’Union européenne. La Commission effectue actuellement des audits chez les partenaires commerciaux originaires de pays tiers afin d’évaluer les autorités compétentes et les établissements autorisés à exporter, et afin d’évaluer, sur place, si ceux-ci respectent bien les normes de l’UE. En outre, les produits d’origine animale peuvent entrer dans l’UE uniquement par un poste d’inspection frontalier agréé, où ils sont soumis à des contrôles vétérinaires, définis par les règles de l’UE. Les produits qui ne sont pas conformes à ces normes sont et seront rejetés.
  3. Le service compétent de la Commission met actuellement en place un programme d’audit annuel fondé sur les données obtenues par l’intermédiaire du système d’alerte rapide de l’UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux[1], ainsi que sur les informations reçues des États membres ou de toute autre source susceptible de demander une attention supplémentaire sur une question spécifique, que ce soit dans l’UE ou à l’étranger. À l’issue de cette procédure, la Commission est en mesure de déterminer les priorités pour ses activités d’audit dans les pays tiers exportant vers l’UE.

[1]     http://ec.europa.eu/food/safety/rasff/index_en.htm (en anglais)