QUESTION En 2016, une question orale et une proposition de résolution sur le règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique (2016/2902(RSP)) avaient été déposées par les groupes du Parlement à l’intention de la Commission. En effet, le constat s’imposait [...]
Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 3 Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN Ce 3ème texte, porté par la Commission, selon le 10ème principe du socle européen des droits sociaux, concerne 5 nouvelles substances considérées comme carcinogènes. Il [...]
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Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 2 Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN Le texte proposé par la Commission, en complément d’une première proposition concernant les valeurs limites d’exposition à 13 substances carcinogènes ou mutagènes, est dans sa [...]
Excès de pouvoir de la Commission concernant les perturbateurs endocriniens Question du Dr Joëlle MÉLIN La Commission européenne a proposé le 15 juin 2016 des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens contenus dans les pesticides et les biocides. Une fois identifiées, [...]
Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 1 Projet d’avis du Dr Joëlle MÉLIN Retrouvez l’intégralité du projet d’avis en cliquant ici. Justificatif du rôle de l’Union européenne La proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil visant [...]
