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5 07, 2018

L’avenir des certificats complémentaires de protection

Par |5 juillet 2018|Questions écrites|

L'avenir des certificats complémentaires de protection Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN Santé : je resterai attentive aux suites qui seront données par la Commission sur le projet de révision du règlement relatif aux certificats complémentaires de protection afin que ce [...]

29 03, 2018

Pour l’Europe, l’Eglise est une entreprise comme les autres

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

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29 03, 2018

La CJUE autorise le travail pendant 12 jours consécutifs !

Par |29 mars 2018|Action parlementaire, Questions écrites|

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29 03, 2018

Impact de la décision de la CJUE sur la protection sociale des ressortissants étrangers

Par |29 mars 2018|Action parlementaire, Questions écrites|

Impact de la décision de la CJUE sur la protection sociale des ressortissants étrangers Question de Mme Joëlle Mélin Dans l’affaire en question, un ressortissant roumain exerçant une activité indépendante en Irlande cesse son activité. Sans revenu, ce dernier sollicite [...]

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