Détournement de la directive sur le détachement par la législation relative au cabotage
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) La diminution des coûts incite les transporteurs internationaux à réaliser des opérations nationales à l'intérieur d'un transport international, via la technique du cabotage. Cette notion n'est pourtant pas [...]