Pour l’Europe, l’Eglise est une entreprise comme les autres

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

Pour l'Europe, l'Eglise est une entreprise comme les autres. Question de Mme Joëlle Mélin Dans un arrêt du 27 juin 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estimait que le fait pour un État membre d'exonérer une congrégation religieuse espagnole [...]