La hausse brutale et globale du prix des énergies (gaz, électricité, pétrole) est l’occasion de pointer du doigt le niveau de taxation de ces énergies, notamment le pétrole, au bénéfice de l’Etat. Le Rassemblement National et Marine Le Pen [...]
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L’avenir de la fiscalité dérogatoire des régions ultrapériphériques (RUP) Question du Dr Joëlle MÉLIN Bien qu’intégrées dans l’Union, les collectivités territoriales françaises et les RUP de l’Union ne font pas partie de son territoire fiscal où s’applique le système commun [...]
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Sylvie Goddyn (ENF), Marine Le Pen (ENF), Bernard Monot (ENF), Louis Aliot (ENF), Edouard Ferrand (ENF), Marie-Christine Boutonnet (ENF), Marie-Christine Arnautu (ENF), Joëlle Mélin (ENF), Mylène Troszczynski (ENF), Philippe Loiseau (ENF), [...]
Motion de censure de la Commission européenne par le Parlement européen Marco Zanni, Marco Valli, Steven Woolfe, Patrick O'Flynn, Peter Lundgren, Kristina Winberg, Diane James, Isabella Adinolfi, Marco Affronte, Laura Agea, Daniela Aiuto, Tiziana Beghin, David Borrelli, Fabio Massimo Castaldo, [...]
