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10 03, 2016

Les policiers ulcérés par la campagne du Défenseur des droits

Par |10 mars 2016|Sans catégorie|

Communiqué de Presse du CAP Sécurité Le Comité d'Action Programme Sécurité, par la voix de ses experts policiers et gendarmes, prend acte avec consternation de la nouvelle campagne d'affichage du défenseur des droits, où la photographie de trois policiers engagés [...]

5 02, 2016

Liste d’actions de la Commission pour renforcer les droits des personnes LGBTI

Par |5 février 2016|Questions écrites|

Liste d’actions de la Commission pour renforcer les droits des personnes LGBTI Question du Dr Joëlle MÉLIN En décembre dernier, le commissaire européen à la justice a présenté une liste d'actions pour renforcer les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, [...]

27 01, 2016

Agences européennes et subsidiarité

Par |27 janvier 2016|Questions écrites|

Agences européennes et subsidiarité Question du Dr Joëlle MÉLIN Les agences européennes, organismes de droit public distincts des institutions, sont censées apporter leur expertise dans les différents domaines d'action politique européens. Comme elles ne bénéficient d'aucun cadre juridique bien défini, [...]

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