Établissement d’une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré ou faussement déclaré

Par |18 février 2015|Questions écrites|

Établissement d’une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré ou faussement déclaré Question du Dr Joëlle MÉLIN Le projet initial de l’édification d’un marché unique intérieur avait pour objectif [...]