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27 07, 2016

Retrait de la Commission à la demande du comité des droits des personnes handicapées (CDPH)

Par |27 juillet 2016|Questions écrites|

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) L'Union a adhéré à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées en décembre 2010. À la suite de son adhésion, différentes réunions ont dû avoir [...]

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