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14 02, 2019

Les régions ultrapériphériques françaises sont plus essentielles que jamais !

Par |14 février 2019|Mayotte, Relations internationales|

Les régions ultrapériphériques françaises sont plus essentielles que jamais ! Retrouvez mon vidéo sur le sujet au Parlement européen. Retrouvez également mes interventions sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et YouTube.

26 04, 2017

L’avenir de la fiscalité dérogatoire des régions ultrapériphériques (RUP)

Par |26 avril 2017|Questions écrites|

L’avenir de la fiscalité dérogatoire des régions ultrapériphériques (RUP) Question du Dr Joëlle MÉLIN Bien qu’intégrées dans l’Union, les collectivités territoriales françaises et les RUP de l’Union ne font pas partie de son territoire fiscal où s’applique le système commun [...]

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