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18 02, 2015

Établissement d’une plateforme européenne pour renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré ou faussement déclaré

Par |18 février 2015|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur l'établissement d'une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré ou faussement déclaré Dominique Martin, Mylène Troszczynski, Joëlle Mélin, Marie‑Christine Arnautu, Mara Bizzotto, Georg Mayer, Florian [...]

18 02, 2015

Établissement d’une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré ou faussement déclaré

Par |18 février 2015|Questions écrites|

Établissement d’une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré ou faussement déclaré Question du Dr Joëlle MÉLIN Le projet initial de l’édification d’un marché unique intérieur avait pour objectif [...]

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