Question avec demande de réponse écrite à la Commission

Joëlle Mélin (ENF)

Le processus d’élargissement de l’Union est toujours à l’ordre du jour nonobstant le Brexit, selon le commissaire à l’élargissement. Ce point de vue vient d’être confirmé lors du sommet des Balkans qui s’est tenu à Paris.

L’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie, la Bosnie et le Kosovo ont entamé des négociations d’adhésion avec l’Union. Or, l’ensemble de ces pays, à l’image de certains membres récents de l’Union européenne, ont un niveau de vie bien souvent inférieur à celui des pays de l’Ouest européen. Par exemple, le revenu mensuel brut minimum par habitant est de 193 € en moyenne au Monténégro pour 40 heures de travail, quand il est de 1 466,22 € en France.

Aussi, nous souhaitons savoir si la Commission souhaite continuer son élargissement avec des pays au salaire minimum jusqu’à 6 fois inférieur à celui en place dans d’autres pays de l’Union, ce qui conduira nécessairement à la pérennisation d’un dumping social déjà trop présent dans l’Union.

Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission (22.9.2016)

Conformément aux critères de Copenhague, la transition vers une économie de marché viable, capable de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union européenne, fait partie des conditions d’adhésion à l’Union. Le dialogue économique que mène la Commission avec les Balkans occidentaux s’articule autour des deux critères économiques d’adhésion selon lesquels l’adhésion à l’Union requiert l’existence d’une économie de marché viable et la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché au sein de l’Union.

La Commission veille avec la plus grande fermeté au respect de ces «conditions économiques»; elle a renforcé son dialogue sur la gouvernance économique et s’assure que les programmes de réforme économique sont mis en œuvre. La Commission aide également les partenaires de l’UE à parvenir aux normes qu’ils devront respecter lorsqu’ils seront membres, et dès à présent à améliorer leur prospérité.