Monsieur le Président, favoriser par tous les moyens la participation financière des salariés à leur entreprise, que ce soit à titre individuel ou collectif, est évidemment très souhaitable. Limiter l’absentéisme, favoriser l’implication personnelle et collective des équipes professionnelles ou la transmission d’entreprise sont des signes de bonne santé d’une entreprise, particulièrement d’une PME.

Or, vous souhaitez diminuer les obstacles aux régimes transnationaux de participation financière des salariés et, selon vous, aider ainsi à la formation des entreprises par un centre virtuel de communication, un code de bonne conduite, un calculateur en ligne de taux d’imposition effectif, etc. Bien évidemment, c’est une véritable directive-cadre qui se profile – vous ne le cachez pas – et, à terme, une proposition législative contraignante de plus.

Car, comme toujours, dans une stratégie totalement schizophrène, sous couvert d’une bonne idée, vous mettez en place des dispositifs qui visent à plus d’Europe. Aujourd’hui, c’est la réforme du droit européen des sociétés et de la gouvernance interne des entreprises, ces mêmes entreprises que vous mettez à genoux par trop de réglementations, trop de diktats ou trop de concurrence.

Ces entreprises, qui sont de plus en plus nombreuses à déposer le bilan ou à végéter avec des structures à la fois trop grosses et trop petites pour être performantes, sont de plus en plus affaiblies. L’épargne salariale peut être une véritable chance, mais uniquement dans le cadre de la prospérité nationale, libre de toute contrainte monétaire et économique imposée par Bruxelles. Nous refusons donc que par ce projet l’épargne salariale soit, elle aussi, broyée dans l’échec flagrant de cinquante années de politique européenne de l’emploi.