Financement européen du nucléaire : je saisis le Parlement européen !

Le 22 mars 2022,

A la suite de la commission mixte Environnement / Economie du Parlement européen, durant laquelle nous avons auditionné Monsieur Nathan FABIAN, Président de la plateforme de la Commission européenne sur la finance durable, je souhaite rappeler les points forts de notre position :

Le 14 janvier 2022,

Après une longue bataille, au cours de laquelle j’ai pris ma part en rédigeant une objection au Parlement européen, la Commission a enfin daigné accepter l’intégration du nucléaire à la nouvelle taxonomie européenne (classification des énergies dont dépendront les capacités d’investissement, en influençant les investisseurs)… mais sous certaines conditions restrictives !

Tous les acteurs de la filière et les décideurs attachés à l’indépendance énergétique de la France doivent donc rester vigilants et ne pas se contenter de cette avancée, certes réjouissante mais insuffisante.

J’en profite d’ailleurs pour informer ceux qui ne le sauraient pas qu’il s’agit là d’une véritable méthode à laquelle je commence à être habituée dans mon travail parlementaire : la Commission, pour faire progresser ses projets idéologiques, envisagent souvent le pire, provoquant chez ses opposants une levée de boucliers (des réactions multiples, des amendements, des interventions, des prises de position médiatique), puis, accepte de revenir en arrière sur certains points. La Commission donne ainsi à ses opposants le sentiment d’avoir remporté une bataille alors qu’en réalité elle aura poursuivi dans la direction qu’elle avait initialement choisie. Cette méthode, qui consiste donc à faire croire qu’elle recule alors qu’elle avance, est d’une redoutable efficacité et lui permet dans le même temps d’entretenir son image de compromis.

Revenons donc à taxonomie. Je remarque 3 principales sources d’inquiétudes à traiter :

• Les dates imposées par la Commission sont beaucoup trop contraignantes pour la filière et ne lui permettent pas d’assurer la transition vers de nouvelles technologies ;
• La mise sous contrôle européen du programme nucléaire français est une véritable atteinte à notre souveraineté énergétique ainsi qu’à notre défense nationale, étant donnée l’interdépendance entre le nucléaire civil et militaire ;
• Les États doivent pouvoir continuer à garantir le prix de l’électricité produite à partir du nucléaire pour assurer une visibilité à la filière.

La Commission prend donc l’Europe dans une sorte de « tenaille énergétique » : d’un côté il faut modifier nos économies en profondeur pour les orienter vers le « tout électrique », d’un autre, des restrictions drastiques sont imposées sur la production d’électricité, sans parler du marché unique européen de l’électricité… La situation n’est pas tenable. Ces injonctions contradictoires sont dangereuses évidemment pour notre prospérité économique et industrielle mais aussi pour notre qualité de vie au quotidien et nos besoins les plus élémentaires.

Avec mes collègues de la délégation française du Groupe ID membres des commissions ITRE (industrie, recherche et énergie) et ENVI (environnement, santé publique et sécurité alimentaire), nous utiliserons bien entendu tous les moyens parlementaires à notre disposition pour influencer les évolutions législatives en faveur de la souveraineté énergétique de la France, comme nous le faisons depuis le début nos mandats. Nous restons évidemment à l’écoute de tous les acteurs de la filière, mais également de ses opposants, afin de prendre les positions les plus favorables possibles à la France et aux Français.

Le 6 octobre 2021,

Aujourd’hui, en séance plénière du Parlement européen, mon objection à la Taxonomie verte – une classification des énergies en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre qui exclue le nucléaire – a été votée et malheureusement rejetée par une majorité de députés. Alors qu’il s’agissait de sauver la filière du nucléaire en France, son savoir-faire et ses emplois, ainsi que notre souveraineté énergétique, il est regrettable que les députés français n’aient pas voté à l’unisson. Certains se sont en effet opposés à l’inclusion des activités nucléaires dans la nouvelle taxonomie, privant les investisseurs de toute visibilité et fragilisant de facto la filière du nucléaire en France.

Le résultat des votes ci-dessous :

Le 22 juillet 2021,

La Commission européenne a fait le choix d’exclure le nucléaire de sa nouvelle classification « verte » des énergies, élaborée il y a déjà plusieurs mois. Celle-ci, baptisée « Taxonomie verte » selon le jargon bruxellois, détermine les énergies qui pourront bénéficier de financements européens, dans la perspective « Green Deal » de neutralité carbone de l’Union européenne d’ici 2050.

Or, comme l’ont souligné récemment les propres experts de la Commission européenne, le nucléaire est une énergie qui répond parfaitement  au principe du « Do no significant harm » (Ne pas causer de préjudice important). Autrement dit, il s’agit d’une énergie particulièrement vertueuse si on prend en compte l’analyse de tout son cycle de vie, de l’extraction des minerais au traitement de leurs déchets !

Une fois de plus, la Commission européenne est sous l’influence de certains Etats ne possédant pas le nucléaire ou l’ayant abandonné, comme l’Allemagne, sous la contrainte de Verts sectaires et irresponsables.

La Commission va-t-elle tenir compte de l’avis de ses experts et réintégrer le nucléaire dans sa Taxonomie ?

C’est pourquoi, en l’absence de fondements scientifiques solides justifiant d’une exclusion du nucléaire de cette classification, j’ai saisi le Parlement européen, par le biais d’une Objection, afin qu’il contraigne la Commission européenne à revoir sa copie.

Membre de la commission Industrie, Recherche, Energie (ITRE) et Environnement (ENVI), avec mes collègues du Groupe Identité et Démocratie (ID), j’estime, au-delà des aspects purement environnementaux, qu’il s’agit d’une filière essentielle pour la France, son indépendance énergétique, ses emplois et son rayonnement mondial.

Joëlle MÉLIN