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12 07, 2018

Conclusion de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon

Par |12 juillet 2018|Rapports et avis, Sans catégorie|

Conclusion de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire invite la commission du commerce international, compétente au fond, à [...]

18 07, 2017

Le non-respect de l’accord avec la Turquie et le risque d’immigration massive

Par |18 juillet 2017|Questions écrites|

Le non-respect de l'accord avec la Turquie et le risque d'immigration massive Question du Dr Joëlle MÉLIN Le 18 mars 2016, la Turquie signait un pacte avec l’Union pour faire cesser l’arrivée de milliers de migrants en Europe. Cet accord [...]

27 04, 2016

Suites données à l’accord du 19 février 2016 entre le Royaume-Uni et le Conseil

Par |27 avril 2016|Questions écrites|

Suites données à l'accord du 19 février 2016 entre le Royaume-Uni et le Conseil Question du Dr Joëlle MÉLIN C'est par un accord du 19 février 2016 que le Conseil a fixé les conditions permettant de maintenir le Royaume-Uni au sein de [...]

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