Les prestations sociales peuvent-elles dépendre d’un droit de séjour? Les prestations sociales peuvent-elles dépendre d’un droit de séjour? Les prestations sociales peuvent-elles dépendre d’un droit de séjour? 3 octobre 2016|Questions écrites|
Recommandations concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et le salaire minimum Recommandations concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et le salaire minimum Recommandations concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et le salaire minimum 23 septembre 2016|Questions écrites|
Retrait de la Commission à la demande du comité des droits des personnes handicapées (CDPH) Retrait de la Commission à la demande du comité des droits des personnes handicapées (CDPH) Retrait de la Commission à la demande du comité des droits des personnes handicapées (CDPH) 27 juillet 2016|Questions écrites|
Position de la Commission européenne sur la crise migratoire Position de la Commission européenne sur la crise migratoire Position de la Commission européenne sur la crise migratoire 14 mai 2016|Questions écrites|
La position de la Commission sur la cogestion La position de la Commission sur la cogestion La position de la Commission sur la cogestion 25 février 2016|Questions écrites|
Définition «emplois de qualité» et indicateurs communs Définition «emplois de qualité» et indicateurs communs Définition «emplois de qualité» et indicateurs communs 3 juillet 2015|Questions écrites|
Pas de santé publique sans évaluation sérieuse Pas de santé publique sans évaluation sérieuse Pas de santé publique sans évaluation sérieuse 17 avril 2015|Communiqués de presse|
