Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) Les autorités britanniques refusent depuis longtemps le bénéfice de certaines prestations sociales aux ressortissants d'État membre nonobstant leur résidence au Royaume‑Uni au motif que ces derniers ne bénéficient [...]
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) La Commission a publié le 18 mai dernier ses recommandations pour le programme national de réforme de la France pour 2016, qui devra encore être adopté par le Conseil. Parmi [...]
Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) L'Union a adhéré à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées en décembre 2010. À la suite de son adhésion, différentes réunions ont dû avoir [...]
Position de la Commission européenne sur la crise migratoire Alors que la crise migratoire subie par l'Europe s'intensifie avec plus de 102 000 migrants en Grèce au mois de janvier, de nombreux États agissent désormais en dehors de tout consensus, à [...]
La position de la Commission sur la cogestion Question du Dr Joëlle MÉLIN Le 16 octobre 2015, le tribunal régional supérieur de Berlin a décidé de saisir par la voie d'une question préjudicielle la CJUE sur la conformité des lois sur [...]
Définition «emplois de qualité» et indicateurs communs Question du Dr Joëlle MÉLIN La création d’emplois de qualité constitue l’une des priorités de la stratégie européenne pour l’emploi, et le lancement du plan d’investissement Juncker ambitionne de répondre aux objectifs de [...]
Communiqué de Sylvie Goddyn, Mireille d’Ornano, Jean-François Jalkh et Joëlle Mélin Pas de santé publique sans évaluation sérieuse La commission de travail de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire réunie à Bruxelles ces jours ci a [...]
