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29 03, 2018

Les aides d’Etat accordées par la France aux ports français

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

Les aides d'Etat accordées par la France aux ports français. Question de Mme Joëlle Mélin Par un communiqué du 27 juillet 2017, la Commission européenne a demandé à la France de supprimer les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées aux ports [...]

20 10, 2015

Suppression du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques

Par |20 octobre 2015|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur la suppression du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques Dominique Martin, Joëlle Mélin, Mara Bizzotto –  vu sa résolution du 1er décembre 2011 intitulée "Semestre européen pour la coordination des politiques économiques", –  vu sa résolution [...]

16 09, 2015

Défi démographique de l’Union européenne et perte de compétitivité

Par |16 septembre 2015|Questions écrites|

Défi démographique de l'Union européenne et perte de compétitivité Question du Dr Joëlle MÉIN Les solutions proposées au vieillissement de la population européenne demeurent sporadiques au niveau de l'Union européenne, alors que le taux de fécondité en Europe est l'un [...]

3 06, 2015

L’impact d’une transition vers l’économie circulaire sur l’emploi en Europe

Par |3 juin 2015|Questions écrites|

L’impact d’une transition vers l’économie circulaire sur l’emploi en Europe Question du Dr Joëlle MÉLIN L’économie circulaire s’inscrit dans les objectifs de la stratégie Europe 2020 pour l’emploi, pour la croissance et pour la réduction de la pollution. Elle nous [...]