L’impact d’une transition vers l’économie circulaire sur l’emploi en Europe
Question du Dr Joëlle MÉLIN
L’économie circulaire s’inscrit dans les objectifs de la stratégie Europe 2020 pour l’emploi, pour la croissance et pour la réduction de la pollution. Elle nous est présentée aujourd’hui comme une solution nécessaire à ces problèmes car elle permettrait dans le même temps de changer la façon de produire de nos sociétés, de lutter contre la pollution et de créer de l’emploi.
Toutefois, les informations dont nous disposons actuellement, celles qui nous sont présentées, restent très vagues sur les secteurs, les types d’emplois et les catégories socioprofessionnelles qui en bénéficieraient. Nous disposons également de peu d’informations en ce qui concerne le coût pour les entreprises d’un tel passage à l’économie circulaire.
1. Par conséquent, la Commission peut-elle indiquer si une analyse d’impact a été menée concernant les coûts financiers, sociaux et environnementaux d’un tel changement pour les entreprises? Et, si oui, quels en sont les résultats?
2. La Commission est-elle en mesure de prouver que les emplois créés seront des emplois supplémentaires et non pas seulement des transformations de postes?
3. La Commission peut-elle garantir que cette transition sera effectivement bénéfique à tous les niveaux de l’économie circulaire, quels que soient les secteurs, les types d’emplois ou les catégories socioprofessionnelles touchés?
Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission
Une analyse d’impact[1] accompagnait la proposition originale de révision de la législation sur les déchets, et plus particulièrement des objectifs de recyclage et d’autres objectifs liés aux déchets établis par les directives 2008/98/CE[2], 1999/31/CE[3] et 94/62/CE[4]. Dans le cadre du programme de travail de la Commission pour 2015[5], cette proposition a ensuite été retirée et sera remplacée, plus tard dans l’année, par une proposition, plus ambitieuse, qui portera sur l’ensemble du cycle. La méthodologie adoptée pour la première analyse d’impact sera conservée, mais l’analyse d’impact pour la seconde proposition sera complétée si nécessaire par des données et informations additionnelles.
L’analyse originale démontrait que la mise en œuvre de la proposition aurait un effet direct considérable sur l’emploi, en créant presque 180 000 ETP (équivalents-temps-plein) dans l’industrie de la gestion des déchets et du recyclage d’ici à 2030. Les bénéfices sociaux nets qu’en retirera l’UE durant cette période ont été estimés à presque 30 milliards d’euros (valeur actuelle nette), dont deux tiers correspondent à une réduction des coûts externes environnementaux; il en découlerait donc un bénéfice financier d’environ 10 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union européenne.
L’incidence réelle sur l’emploi ainsi que les bénéfices ou les coûts sociaux nets dépendront du contenu définitif du plan d’action, mais aussi de la façon dont les États membres l’appliqueront. La Commission n’ignore pas que la transition vers une économie circulaire nécessitera de nouvelles compétences et formations, et qu’elle affectera les opérateurs économiques de manières diverses, en fonction notamment du secteur. Une étude sera menée pour déterminer si certains secteurs, ou les PME par exemple, requerront des actions d’atténuations spécifiques.
Les mesures supplémentaires présentées dans le plan d’action à venir feront l’objet d’une analyse d’impact adaptée, en conformité avec les principes d’amélioration de la législation.
[1] SWD(2014) 207.
[2] Directive-cadre 2008/98/CE relative aux déchets, JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.
[3] Directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, JO L 182 du 16.7.1999, p. 1.
[4] Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, JO L 365 du 31.12.1994.
[5] COM(2014) 910.
