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18 06, 2018

Le dumping social à l’aune de l’absence de salaire minimum européen

Par |18 juin 2018|Questions écrites|

Le dumping social à l'aune de l'absence de salaire minimum européen Commentaire de Mme Joëlle MÉLIN Emploi et pouvoir d'achat : Au lieu de jouer enfin le rôle de stimulateur d'emploi en Europe, la Commission se contente de créer de [...]

26 04, 2017

Absence de convergence des salaires au sein de l’Union européenne

Par |26 avril 2017|Questions écrites|

Absence de convergence des salaires au sein de l’Union européenne Question du Dr Joëlle MÉLIN L’office européen de statistique Eurostat dévoile les chiffres pour 2016 des coûts horaires de la main d’œuvre au sein de l’Union. Cette étude permet d’observer que [...]

20 03, 2017

Compatibilité de la clause «Molière» avec le principe de libre circulation et d’égalité de traitement

Par |20 mars 2017|Questions écrites|

Compatibilité de la clause «Molière» avec le principe de libre circulation et d'égalité de traitement Question du Dr Joëlle MÉLIN En France, certaines collectivités locales ont introduit la clause «Molière» dans l’attribution des marchés publics afin de favoriser les entreprises [...]

27 07, 2016

Plan d’action pour une lutte contre le dumping social en Europe

Par |27 juillet 2016|Questions écrites|

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) On le constate, en matière de taux de cotisations sociales, notamment dans le cadre de l'application de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs, mais également en [...]

5 02, 2015

Absence d’indication du pays d’origine des produits importés de pays tiers

Par |5 février 2015|Questions orales|

Absence d'indication du pays d'origine des produits importés de pays tiers Question du Dr Joëlle MÉLIN La procédure de codécision relative à l’indication du pays d’origine des produits importés de pays tiers, est au point mort. Depuis le retrait par [...]

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