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31 07, 2020

La définition de l’«entreprise en difficulté» par la Commission

Par |31 juillet 2020|Action parlementaire, La transition énergétique, Questions écrites|

Question du Dr Joëlle MÉLIN Depuis la mise en place de dispositifs d’octroi de prêts garantis par différents États d’Europe, les demandes affluent, mais des difficultés limitent l’efficacité desdits dispositifs. En France, certaines banques refusent des demandes de prêts en [...]

16 11, 2018

Le CO2, « idiot utile » de la guerre économique en cours !

Par |16 novembre 2018|Communiqués de presse|

Communiqué de presse du Dr Joëlle MÉLIN Le CO2, "idiot utile" de la guerre économique en cours ! La crise de la taxation des carburants, qui agite la France, trouve bien une partie de ses origines dans des décisions du [...]

31 10, 2018

Le rôle des Etats membres dans l’économie collaborative

Par |31 octobre 2018|Questions écrites|

Le rôle des Etats membres dans l'économie collaborative Question du Dr Joëlle MÉLIN Par une communication du 2 juin 2016 intitulée: «Agenda européen pour l’économie collaborative», la Commission européenne dévoile les orientations sur les modalités selon lesquelles les États devaient appliquer le [...]

12 07, 2018

Conclusion de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon

Par |12 juillet 2018|Rapports et avis, Sans catégorie|

Conclusion de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire invite la commission du commerce international, compétente au fond, à [...]

23 01, 2018

Davos : ils envisagent enfin les conséquences des mutations technologiques sur l’emploi !

Par |23 janvier 2018|Communiqués de presse|

Communiqué de presse de Joëlle Melin Davos : ils envisagent enfin les conséquences des mutations technologiques sur l’emploi ! Le 48ème Forum qui se tient à Davos, se penche tout particulièrement sur la 4 ème révolution industrielle. C’est-à-dire l’impact des [...]

23 11, 2017

Règlement E-CARD : La Commission européenne souhaite euthanasier l’économie française

Par |23 novembre 2017|Communiqués de presse|

Communiqué de presse de Mylène TROSZCZYNSKI, Joëlle MELIN, Marie-Christine BOUTONNET, Christelle LECHEVALIER, Dominique MARTIN, Gilles LEBRETON et Nicolas BAY, Députés français au Parlement européen Règlement E-CARD : La Commission européenne souhaite euthanasier l’économie française La Commission européenne tente un véritable [...]

17 10, 2017

Face à Bruxelles, le gouvernement Macron joue la soumission !

Par |17 octobre 2017|Communiqués de presse|

Face à Bruxelles, le gouvernement Macron joue la soumission !   Le premier ministre d’Emmanuel Macron, le transfuge LR, E. Philippe, est venu, ce lundi 17 octobre, à Bruxelles pour vanter les mérites du budget 2018 auprès du Président de [...]

16 08, 2017

L’interdiction des tarifs réglementés de l’électricité

Par |16 août 2017|Questions écrites|

Commentaire de Mme Joëlle Mélin L'interdiction des tarifs réglementés de l'électricité Comme le souligne l’association de consommateurs UFC Que choisir, « la fin du tarif réglementé pourrait avoir des profondes conséquences pour les consommateurs ». En effet, le tarif réglementé avait jusqu’alors [...]

23 03, 2017

La délimitation du champ d’application de la proposition de directive sur l’accessibilité

Par |23 mars 2017|Questions écrites|

La délimitation du champ d’application de la proposition de directive sur l’accessibilité Question du Dr Joëlle MÉLIN Le 2 décembre 2015, la Commission européenne présentait une proposition de directive visant à améliorer le bon fonctionnement du marché intérieur et à supprimer et [...]

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