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23 03, 2017

La dérégulation souhaitée par la Commission européenne

Par |23 mars 2017|Questions écrites|

La dérégulation souhaitée par la Commission européenne Question du Dr Joëlle MÉLIN Dans son rapport 2017 pour la France, comprenant un bilan approfondi des mesures de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, la Commission affirme que le secteur des taxis [...]

15 12, 2016

Avenir pour la filière des huiles essentielles naturelles

Par |15 décembre 2016|Questions écrites|

Avenir pour la filière des huiles essentielles naturelles Question du Dr Joëlle MÉLIN Le règlement (CE) nº 1907/2006 (REACH) requiert, de la part des fabricants de substances chimiques, un enregistrement de leurs substances chimiques auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. [...]

10 11, 2016

Fondement empirique de l’AECG – études

Par |10 novembre 2016|Questions orales|

Fondement empirique de l'AECG - études Question du Dr Joëlle MÉLIN Depuis le début des négociations, la Commission met en avant les perspectives économiques positives de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada. Elle s'appuie [...]

5 10, 2016

Quel avenir pour l’uberisation de la société ?

Par |5 octobre 2016|Questions écrites|

Quel avenir pour l’uberisation de la société ? Question du Dr Joëlle MÉLIN Le service américain de réservation de voitures avec chauffeur Uber a annoncé le 11 août 2016 sa décision de saisir la Commission européenne. En effet, l’entreprise a dû renoncer [...]

16 05, 2016

La nouvelle stratégie de l’Union dans le secteur de l’aviation civile

Par |16 mai 2016|Questions écrites|

Le secteur de l'aviation civile, particulièrement touché par le dumping social favorisé par la directive 96/71/CE, a fait l'objet de l'adoption par la Commission d'une nouvelle stratégie. Cette dernière vise à "stimuler l'économie de l'Europe, renforcer sa base industrielle et [...]

10 02, 2016

L’information des déposants et des épargnants dans le cadre de l’entrée en vigueur du mécanisme de résolution unique de l’Union bancaire

Par |10 février 2016|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur l'information des déposants et des épargnants dans le cadre de l'entrée en vigueur du mécanisme de résolution unique de l'Union bancaire : Bernard Monot, Dominique Martin, Marie-Christine Boutonnet, Philippe Loiseau, Mylène Troszczynski, Mireille d'Ornano, Sylvie Goddyn, [...]

20 10, 2015

Suppression du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques

Par |20 octobre 2015|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur la suppression du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques Dominique Martin, Joëlle Mélin, Mara Bizzotto –  vu sa résolution du 1er décembre 2011 intitulée "Semestre européen pour la coordination des politiques économiques", –  vu sa résolution [...]

8 10, 2015

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques

Par |8 octobre 2015|Questions écrites|

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques Question du Dr Joëlle MÉLIN Dans le cadre de la gouvernance économique, l’Union européenne propose tous les six mois des recommandations aux États membres. Ce semestre européen prétend donner des recommandations spécifiques, [...]

11 05, 2015

Nécessité de réaliser une analyse d’impact sur l’emploi pour les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) en dehors de l’UE

Par |11 mai 2015|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution sur la nécessité de réaliser une analyse d'impact sur l'emploi pour les prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI) en dehors de l'Union européenne Joëlle Mélin, Dominique Martin, Marine Le Pen, Mireille D'Ornano, Jean-François Jalkh, Philippe Loiseau, [...]

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