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Proposition de résolution sur l’information des déposants et des épargnants dans le cadre de l’entrée en vigueur du mécanisme de résolution unique de l’Union bancaire :

Bernard Monot, Dominique Martin, Marie-Christine Boutonnet, Philippe Loiseau, Mylène Troszczynski, Mireille d’Ornano, Sylvie Goddyn, Gilles Lebreton, Joelle Melin, Louis Aliot, Nicolas Bay, Dominique Bilde

Le Parlement européen,

–        vu la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014,

–        vu le règlement (UE) n° 806/2014 du 15 juillet 2014,

–        vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant la manière dont les autorités italiennes ont mené à bien le sauvetage des banques Banca Marche, Banca Etruria, Carif, Carichieti et Banca Tercas en décembre 2015, au terme d’une procédure de renflouement interne qui a permis de saisir des créanciers obligataires;

B. considérant que ces banques avaient préalablement vendu leur propre dette obligataire à leurs clients, faisant d’eux des investisseurs et non seulement des déposants et ruinant ainsi, pour beaucoup d’entre eux, les économies d’une vie;

  1. recommande à la Commission d’imposer une information systématique, lors de la vente d’un produit financier, indiquant si celui-ci est susceptible d’être saisi dans le cadre d’une procédure de résolution et, le cas échéant, son rang de séniorité;
  2. suggère à la Commission, dans une optique de protection des épargnants, d’envisager l’interdiction de la vente directe de dette subordonnée à des particuliers par un établissement bancaire.