Question N° 354

Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la construction du nouveau commissariat d’Aubagne, ville de 48 000 habitants et dont la construction est à l’agenda depuis 20 ans. L’ancien commissariat est devenu vétuste et inadapté à la situation locale. Le projet de nouveau commissariat est toujours reporté, alors que les moyens très importants mis sur Marseille dans le cadre de « Marseille en grand » ont déporté les violences et les trafics en tout genre sur la commune aubagnaise. Cette commune ne mérite pas la double peine et devrait bénéficier des mêmes avantages que Marseille, puisqu’elle hérite de ses violences. En un mot, elle lui demande s’il peut lui préciser quand la ville d’Aubagne sera dotée d’un nouveau commissariat.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QOSD354

Réponse en séance, et publiée le 24 mai 2023

COMMISSARIAT D’AUBAGNE
Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour exposer sa question, n°  354, relative au commissariat d’Aubagne.

Mme Joëlle Mélin. Je souhaite interroger le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la construction d’un nouveau commissariat à Aubagne, ville de 48 000 habitants. Ce projet est à l’agenda depuis plus de vingt ans.

L’établissement actuel est vétuste et inadapté à la situation locale ; surtout, il n’offre pas à nos policiers des conditions de vie de qualité. J’invite le ministre de l’intérieur à venir visiter le charmant espace d’accueil – 9 mètres carrés –, les bureaux – 4 à 10 mètres carrés –, repeints pour la plupart au siècle dernier.

Le projet de nouveau commissariat est sans cesse reporté, alors que des moyens très importants ont été consacrés à Marseille, dans le cadre du plan Marseille en grand. Cela a d’ailleurs, de façon indirecte, reporté les violences et les trafics en tout genre sur la commune d’Aubagne. Chaque semaine, le quartier du Charrel est le témoin de faits violents et de fusillades. Que les malfrats du triple assassinat survenu ce week-end dans le 11e arrondissement de Marseille aient incendié leur voiture à Aubagne prouve que la commune est bien devenue une base de repli.

Aubagne ne mérite pas la double peine et, puisqu’elle hérite de ses violences, devrait bénéficier des mêmes avantages que Marseille, entre autres financiers. Je demande au ministre de l’intérieur et des outre-mer s’il est en mesure de dire quand la ville d’Aubagne sera enfin dotée d’un nouveau commissariat.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Les policiers méritent le respect et la reconnaissance. Ils doivent pouvoir exercer leur mission quotidienne dans des locaux dignes d’un service public moderne, respectueux de ses agents. Cette exigence est au cœur de l’action du ministre, qui a désigné l’amélioration des conditions de sécurité du travail des policiers comme une priorité. Les chiffres, d’ailleurs, le démontrent.

Je sais que le bon état des locaux représente une attente forte et légitime. D’importants efforts ont déjà été engagés au cours du quinquennat précédent, grâce aux crédits, notamment, du plan France relance. Ainsi, en 2022, la police nationale a bénéficié de plus de 450 millions d’euros de crédits d’investissement immobilier. Depuis 2020, des plans nommés « poignées de porte » permettent de réaliser des travaux urgents d’entretien et d’améliorer ainsi les conditions de travail, au plus près des besoins du terrain.

Grâce à la Lopmi (loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur), les efforts sur l’immobilier vont se poursuivre et s’amplifier. Ils doivent contribuer concrètement à l’amélioration des conditions de travail des agents. Pour la seule police nationale, plus de 470 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont programmés en 2023 – du jamais vu.

S’agissant de l’amélioration des conditions de travail des policiers et des espaces d’accueil des usagers, 70 millions supplémentaires sont prévus en 2023 pour des travaux courants d’aménagement et d’entretien, dont 10 millions pour le quatrième plan « poignées de porte ».

J’en viens, madame la députée, à la situation du commissariat d’Aubagne. Le constat est partagé par tous : les locaux sont vétustes et peu fonctionnels. Comme vous l’avez très justement souligné, ils ne correspondent plus aux exigences actuelles, qu’il s’agisse de la qualité de la vie au travail ou de l’accueil du public. Il faut remercier les services techniques de la ville, qui ont procédé à plusieurs séries de travaux d’aménagement. Mais ces travaux ne suffisent pas à endiguer les difficultés qui surgissent dans le fonctionnement courant du commissariat.

En 2014, il y a près de neuf ans, la ville a proposé de mettre à disposition, gratuitement, un terrain municipal pour reloger le commissariat. La question est posée et les études doivent débuter. C’est ce que m’ont certifié le ministre de l’intérieur et des outre-mer, et le directeur général de la police nationale (DGPN). La solution n’est pas encore trouvée, mais le problème est sur la table, grâce à la municipalité, qui a réalisé les travaux, aux responsables de la police et aux parlementaires, qui interpellent chaque jour le ministre à ce sujet.

Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Mélin.

Mme Joëlle Mélin. Merci de ces réponses qui, pardonnez-moi, n’en sont pas. Le fameux projet, situé sur un terrain que la mairie proposait de mettre à disposition il y a neuf ans, est désormais abandonné. Le problème reste donc entier. Certes, il s’agit de sommes importantes – on me parle de 10 à 15 millions d’euros, mais notre commune et son bassin de vie méritent quand même mieux qu’un commissariat totalement inadapté, à la fois au travail des agents des forces publiques et à l’accueil de la population aubagnaise ! Je vous remercie de faire passer le message qu’une réponse urgente est attendue.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué. Compte tenu de l’urgence et de la situation difficile dont vous faites état, je me propose d’envoyer un courrier dès cette semaine au DGPN, pour lui dire que ça ne va pas. Je vous en transmettrai la copie.