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nocives

Proposition de résolution sur la mise à jour de la liste des substances nocives au travail :

Sylvie Goddyn, Mireille D’Ornano, Joëlle Mélin, Jean-François Jalkh

Le Parlement européen,

–        vu l’étude de l’Institut syndical européen (ETUI) qui dresse un état des lieux sur l’exposition des travailleurs européens aux substances nuisibles durant leur activité professionnelle,

–        vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que 50 substances contribuent à plus de 80 % de l’exposition complète des travailleurs aux risques cancérigènes et mutagènes et que 20 autres sont également nocives;

B. considérant que ces substances entraînent plus de 100 000 décès de travailleurs par an dans l’Union européenne;

C. considérant que les citoyens européens peuvent circuler et travailler librement au sein de l’Union;

D. considérant que, malgré cette libre circulation, les États membres ont des législations nationales instaurant des limites variables d’exposition des travailleurs;

  1. demande à la Commission de mettre à jour la directive 2004/37/CE sur l’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes et mutagènes;
  2. demande à la Commission d’établir des seuils maximums d’exposition des travailleurs aux substances et de bannir les plus dangereuses pour protéger la santé de tous;
  3. demande l’interdiction de l’importation de produits fabriqués dans des conditions dangereuses;
  4. charge son Président de transmettre la présente résolution, accompagnée du nom des signataires, à la Commission, au Conseil et aux États membres.