Question N° 1266
Mme Joëlle Mélin appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer dans le cadre de la Coupe du Monde de rugby, qui se déroulera en France en 2023. À cette occasion, le Stade de France accueillera cette 10e édition de la Coupe du Monde de rugby, qui sera officiellement lancée le 8 septembre 2023 avec un match d’ouverture de la France contre la Nouvelle-Zélande. Au total, 10 rencontres auront lieu dans le Stade de France et chaque fois devant plus de 80 000 spectateurs venus du monde entier pour supporter leurs équipes. À cette occasion, la France espère jusqu’à 2,4 milliards d’euros de retombées économiques au total, estime une étude Deloitte réalisée pour la Fédération française de rugby. 600 000 visiteurs étrangers sont attendus sur le territoire national, soit 100 000 de plus qu’en 2007. En effet, lors du dernier Mondial en France, 350 000 spectateurs venus des quatre coins du monde avaient fait le déplacement. Alertées par le rapport d’information du Sénat portant le titre suivant : « Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable » de MM. François-Noël Buffet et Laurent Lafon, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des lois n° 776 (2021-2022) du 13 juillet 2022 et faisant état d’« enchaînement de dysfonctionnements », de « défaillances » et de « pertes de contrôle » en matière de sécurité dans ou aux abords du stade, mais aussi d’une analyse « partielle et imprécise », émanant du ministère de l’intérieur et accusant les supporteurs anglais des troubles causés – en réalité – par un aréopage d’individus locaux et délinquants et d’étrangers en situation irrégulière, Mme la députée s’enquiert donc de l’anticipation sur le volume des moyens déployés, en matière de sécurité privée, de moyens de police, d’organisation des transports et de sécurité des personnes – notamment des supporters. Aussi, selon le rapport de l’inspection générale des finances de 2018 relatif à l’organisation du Mondial de rugby, la sécurité aux alentours des stades lors des matchs est évaluée à 15,5 millions d’euros et celle des équipes dans les camps de base et lors des déplacements à 4,3 millions d’euros. Cette évaluation a été faite par la Fédération française de rugby mais, à la lecture du rapport, le ministère de l’intérieur n’a pas validé ce chiffre. En comparaison, pour l’Euro 2016 de football, la Cour des comptes a évalué à un minimum de 46 millions d’euros le coût complet, pour l’État, de la sécurité lors de cet évènement. Relativement à l’ensemble de ces données, elle lui demande s’il compte présenter un plan de sécurité, comportant des moyens crédibles et à la hauteur de l’évènement international que la France s’apprête à accueillir.
REPONSE le 16/03/2023
La préparation de la Coupe du monde de rugby en France en 2023 s’est intensifiée au plan national comme local. Un point d’étape complet sur la sécurisation de ce grand évènement est réalisé régulièrement sous l’égide du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, en présence de la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Il n’y a pas, à ce stade, de préoccupation majeure par rapport à la mise en œuvre de la feuille de route, malgré les difficultés internes qu’a pu connaître la structure d’organisation et que l’État a prises en compte attentivement. L’évaluation du volume prévisionnel des forces de sécurité intérieure nécessaires pour le bon déroulement de l’évènement a été récemment réalisée et sera régulièrement actualisée, au regard des données qui seront précisées et de l’évolution de l’analyse nationale des risques, déjà engagée. Si la Coupe du monde de rugby nécessitera une mobilisation importante, elle ne fait pas peser sur les moyens de sécurité publics et privés les mêmes contraintes que l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Une vigilance existe cependant sur les ressources en sécurité privée, qui bénéficieront en partie des efforts déployés en vue des Jeux pour stimuler et élargir le vivier dans ce domaine. En outre, des schémas nationaux ont d’ores et déjà été établis dans des domaines spécifiques comme la lutte anti-drones ou la protection des équipes. S’agissant de la cybersécurité, l’État, par le biais de l’ANSSI, veille à l’effort de renforcement de la protection des systèmes d’information des entités concourant à l’organisation de l’évènement, et plus globalement à une stratégie de prévention de nature à renforcer la résilience des acteurs concernés. Ceux-ci ont déjà été mobilisés pour installer des comités de pilotage dans les départements concernés réunissant l’ensemble des acteurs locaux et l’organisateur. C’est dans ces comités, réunis régulièrement, que sont notamment traités les périmètres et accès aux sites, et la question essentielle du lien entre sécurité et mobilité. Des groupes de travail sont mis en place systématiquement, dont l’un sur la sûreté et la sécurité, et l’autre sur les mobilités. Sur instruction du Ministre, il a également été demandé aux préfets de préparer en amont de l’évènement des plans zéro délinquance autour des sites de compétition, dans les transports en commun et dans les grands lieux de rassemblement. Ces plans prévoient notamment une mobilisation de l’ensemble des forces de sécurité intérieure, indépendamment de leurs zones de compétence habituelle. Sur ces deux points de la mobilité et de la délinquance, l’expérience de la dernière finale de la ligue des champions a été pleinement prise en compte. De la même manière, une attention particulière a déjà été prêtée à la sécurité des billets, qui seront électroniques, et des autres titres d’accès (accréditations). La sécurité de la Coupe du monde de rugby n’est pas de la seule responsabilité du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, mais un engagement de l’ensemble du continuum de sécurité. Dans ce cadre, un protocole de répartition claire des compétences entre l’État et l’organisateur France 2023 a été signé le 21 novembre 2021.
