Question N° 6715

Mme Joëlle Mélin interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enquête sur les sabotages de Nord Stream 1 et 2. Financé pour parti par Gazprom, le Nord Stream 2 est un projet conjoint également financé par plusieurs sociétés énergétiques européennes dont une française : Engie. Le projet a été lancé en 2011 pour étendre la ligne Nord Stream et doubler la capacité annuelle à 110 milliards de mètres cubes. La construction du pipeline a coûté 9 milliards d’euros. Le 26 septembre 2022, les gazoducs Nord Stream en mer Baltique sont sabotés, occasionnant d’importantes fuites de gaz. La première, sur Nord Stream 2, est découverte au sud-est de l’île danoise de Bornholm. Plusieurs heures plus tard, deux autres fuites sont découvertes sur Nord Stream 1 au nord-est de l’île. Il apparait rapidement qu’il s’agit d’un acte délibéré, des traces d’explosifs étant relevées. Le journaliste américain indépendant Seymour Hersh accuse les États-Unis d’avoir saboté les deux gazoducs sous-marins Nord Stream 1 et 2. Selon lui : « En juin dernier, les plongeurs de l’US Navy, opérant sous le couvert d’un exercice de l’Otan largement médiatisé au milieu de l’été, connu sous le nom de BALTOPS 22, ont placé les explosifs déclenchés à distance qui, trois mois plus tard, ont détruit trois des quatre pipelines de Nord Stream », affirme Hersh sur son blog, en citant « une source ayant une connaissance directe de la planification opérationnelle ». De son côté l’enquête officielle traine en longueur. Il y a quelques jours, le secrétaire d’État à la défense suédois Peter Sandwall, de passage à Paris pour une conférence de l’Ifri, restait évasif : « Elle est toujours en cours », répondait-il. Plus de cinq mois après les faits, les explosions qui ont touché les deux gazoducs russes Nord Stream 1 et 2 n’ont pas encore d’auteur identifié. La Suède, le Danemark, les Pays-Bas et l’Allemagne sont aidés dans leur enquête par les États-Unis. Mais les conclusions tardent. Aussi au titre de sa participation au capital d’Engie, Mme la députée interroge Mme la ministre sur ces graves évènements où les intérêts de la France ont été attaqués et menacés. Ces deux gazoducs sous-marins sont des infrastructures stratégiques et critiques pour la garantie des approvisionnements en énergie du pays : aussi, elle lui demande quelles actions sont mises en place par ses services afin de contribuer à l’enquête, la faire progresser, et protéger – à l’avenir – ce type d’infrastructures.

REPONSE [Non encore publiée]