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30 11, 2018

Les actifs français de plus de 60 ans payent un lourd tribut social

Par |30 novembre 2018|Communiqués de presse|

Communiqué de presse du Dr Joëlle MÉLIN Les actifs français de plus de 60 ans payent un lourd tribut social Au moment où le mouvement des « gilets jaunes » est porté par de nombreux séniors actifs ou retraités, un rapport de [...]

23 03, 2017

La dérégulation souhaitée par la Commission européenne

Par |23 mars 2017|Questions écrites|

La dérégulation souhaitée par la Commission européenne Question du Dr Joëlle MÉLIN Dans son rapport 2017 pour la France, comprenant un bilan approfondi des mesures de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, la Commission affirme que le secteur des taxis [...]

22 12, 2015

Octroi des prestations sociales aux inactifs

Par |22 décembre 2015|Questions écrites|

Octroi des prestations sociales aux inactifs Question du Dr Joëlle MÉLIN Alors que l’arrêt Dano a estimé qu’un État membre pouvait refuser l’octroi d’une prestation sociale à un citoyen de l’Union européenne, économiquement inactif, exerçant sa liberté de circulation, et [...]

26 02, 2015

Intégration des travailleurs handicapés

Par |26 février 2015|Questions écrites|

Intégration des travailleurs handicapés Question du Dr Joëlle MÉLIN La notion de handicap peut renvoyer à des situations très différentes, selon le degré, la nature et l'aspect définitif ou réversible dudit handicap, dans ces conditions: Comment établir des critères susceptibles [...]

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