Avenir pour la filière de l’aluminium
Question du Dr Joëlle MÉLIN
Dans son programme de 2015, la Commission européenne a commencé à évaluer la réglementation afférente à la sécurité des navires de passagers dans le cadre de son programme REFIT. C’est ainsi que la Commission a avancé, le 6 juin 2016, une proposition de révision de la directive 2009/45/CE. Parmi les éléments de cette proposition, la Commission souhaite élargir le champ d’application de la directive révisée aux navires en aluminium. Il ressort pourtant des avis d’experts internationaux que les matériaux tels que l’aluminium ne peuvent pas être soumis aux mêmes règles que celles applicables à l’acier (à tout le moins pour les navires de taille moyenne). En effet, ces avis indiquent que les exigences d’une telle extension du champ d’application n’apporteraient pas de gain réel en matière de sécurité et conduiraient à condamner économiquement la filière de l’aluminium, celui-ci se voyant délaissé au profit des matériaux exclus du champ de la directive, ce qui conduirait à la suppression de nombreux emplois dans la filière.
Aussi, nous souhaitons savoir si la Commission entend revenir sur l’inclusion des navires en aluminium dans la révision de la directive et, à défaut, comment elle compte gérer la destruction d’emplois qui en découlera.
Réponse donnée par Mme Bulc au nom de la Commission
La proposition de la Commission[1] modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil[2] n’étend pas le champ d’application de la directive aux navires construits en aluminium.
Les normes de sécurité pour l’utilisation d’aluminium comme «matériau équivalent» sont déjà définies dans la directive actuelle sur la base de la convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), et sont une composante essentielle de la construction navale. Un matériau équivalent à l’acier n’est pas un matériau pouvant offrir le même niveau de performance que l’acier sans aucune adaptation; la notion d’équivalence signifie que les navires ne peuvent être construits qu’avec des matériaux pouvant être adaptés pour offrir les mêmes niveaux de sécurité.
L’évaluation de la mise en œuvre de la directive montre qu’une grande majorité d’États membres a certifié ses navires en aluminium conformément à la directive. La proposition de la Commission apporte des clarifications et supprime tout doute concernant l’application de la directive dans de tels cas.
En ce qui concerne l’incidence de la proposition, la Commission renvoie l’honorable parlementaire au document de travail des services de la Commission qui l’accompagne[3], lequel souligne que, pour les navires déjà construits conformément aux normes de sécurité qui ne respecteraient pas les exigences prévues dans la proposition, une période de transition serait nécessaire pour permettre de procéder à des adaptations dans toute la mesure du possible et de planifier des mises à jour techniques, le cas échéant.
La Commission et les colégislateurs discutent à présent de la proposition et la Commission a bon espoir qu’un accord pourra être conclu.
[1] COM(2016) 369 final.
[2] Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, JO L 163 du 25.6.2009, p. 1.
[3] SDW(2016) 190 final.