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19 12, 2018

Quand Madame Buzyn ferait bien de balayer devant sa porte !

Par |19 décembre 2018|Communiqués de presse|

Communiqué de presse du Dr Joëlle MÉLIN Quand Madame Buzyn ferait bien de balayer devant sa porte ! Agnès BUZYN se permet de pousser un « coup de gueule » contre les organismes complémentaires de santé qui ne joueraient pas [...]

3 05, 2018

Protection sociale des travailleurs européens : proposition de résolution

Par |3 mai 2018|Propositions de résolutions|

Proposition de résolution du Parlement européen sur les prérogatives de l’Union européenne en matière de protection sociale des travailleurs européens - Joëlle MÉLIN Le Parlement européen, –        vu l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, –        vu [...]

29 03, 2018

La révision de la directive sur le travail détaché

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

La révision de la directive sur le travail détaché Question de Mme Joëlle Mélin Datant de 1996, la directive sur le travail détaché (2014/67/UE) permet à une entreprise de l'Union européenne d'envoyer provisoirement ses salariés dans d'autres pays de l'Union en [...]

29 03, 2018

Le non-respect du principe de subsidiarité en matière de protection sociale

Par |29 mars 2018|Questions écrites|

Le non-respect du principe de subsidiarité en matière de protection sociale. Question de Mme Joëlle Mélin La Commission européenne a lancé, le 20 novembre 2017, la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur la manière de favoriser l'accès à la [...]

29 03, 2018

Impact de la décision de la CJUE sur la protection sociale des ressortissants étrangers

Par |29 mars 2018|Action parlementaire, Questions écrites|

Impact de la décision de la CJUE sur la protection sociale des ressortissants étrangers Question de Mme Joëlle Mélin Dans l’affaire en question, un ressortissant roumain exerçant une activité indépendante en Irlande cesse son activité. Sans revenu, ce dernier sollicite [...]

19 02, 2017

Le champ d’application du pilier européen des droits sociaux et la zone euro

Par |19 février 2017|Questions écrites|

Commentaire de Mme Joëlle Mélin Le prétexte de la protection sociale pour renforcer la zone euro Bel exemple de langue de bois que cette réponse de la Commissaire Thyssen. Allez donc voir sur internet… Il est dramatique que l’emploi et [...]

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