window.dataLayer = window.dataLayer || []; function gtag(){dataLayer.push(arguments);} gtag('js', new Date()); gtag('config', 'UA-64423313-26');
22 03, 2018

Rejet du paquet « E-CARD » : première ligne de fracture sur le Marché Unique

Par |22 mars 2018|Communiqués de presse|

Communiqué de presse de Mylène TROSZCZYNSKI, Joëlle MELIN, Marie-Christine BOUTONNET, Christelle LECHEVALIER, Dominique MARTIN, Gilles LEBRETON, Nicolas BAY et Bernard MONOT Rejet du paquet « E-CARD » : première ligne de fracture sur le Marché Unique Grâce à l’amendement de [...]

21 02, 2017

Nature et portée du certificat A1

Par |21 février 2017|Questions écrites|

Nature et portée du certificat A1 Le formulaire E101, devenu depuis les règlements européens (UE) n° 883/2004 et (UE) n° 987/2009 l’attestation A1, permet de limiter certaines fraudes en cas de détachement de salariés en application de la directive 96/71/CE. Depuis les arrêts Fitzwilliam (CJUE, [...]

15 12, 2016

Travailleurs détachés et ancienneté

Par |15 décembre 2016|Questions écrites|

Travailleurs détachés et ancienneté Question du Dr Joëlle MÉLIN À la suite de l’adoption de la directive 2014/67/UE relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs, la Commission a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de révision de cette [...]

3 08, 2016

Détournement de la directive sur le détachement par la législation relative au cabotage

Par |3 août 2016|Questions écrites|

Question avec demande de réponse écrite à la Commission Joëlle Mélin (ENF) La diminution des coûts incite les transporteurs internationaux à réaliser des opérations nationales à l'intérieur d'un transport international, via la technique du cabotage. Cette notion n'est pourtant pas [...]

31 03, 2016

Quel avenir pour la directive sur les travailleurs détachés ?

Par |31 mars 2016|Questions écrites|

À la suite de l'adoption de la directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs, la Commission européenne a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de révision de cette même directive concernant «les questions qui n'ont [...]

Aller en haut