Question du Dr Joëlle MÉLIN

Alors que la 5G doit commencer à être déployée en Europe, l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a engagé des travaux d’expertise visant à évaluer les risques sanitaires liés à l’exposition des populations aux technologies correspondantes.

L’Anses rappelle ainsi la nécessité de disposer d’un maximum d’informations techniques de la part des industriels intervenant dans le déploiement de la 5G pour pouvoir définir les scénarios d’exposition des populations et évaluer ainsi l’impact sanitaire éventuel de cette nouvelle technologie.

Or, l’Anses a identifié deux risques distincts qui correspondent aux deux nouvelles bandes de fréquences 5G, dont l’une se situe autour de 3,5 GHz et l’autre autour de 26 GHz.

Elle met ainsi en évidence un manque de données scientifiques sur les potentiels effets biologiques et sanitaires liés à l’exposition aux fréquences se trouvant autour de 3,5 GHz.

Nous souhaitons donc savoir comment la Commission envisage de réagir face à ce manque de données scientifiques, afin de permettre un déploiement sécurisé de la 5G pour les citoyens de l’Union.

Réponse donnée par par M^me Kyriakides au nom de la Commission

Les limites strictes et sûres d’exposition aux champs électromagnétiques recommandées au niveau de l’Union européenne s’appliquent à toutes les bandes de fréquences envisagées pour la 5G. La Commission a confié au comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents[1] un mandat permanent comprenant l’analyse indépendante des risques pour la santé de l’exposition à des champs électromagnétiques. Ce comité a formulé cinq avis pertinents, le dernier datant de 2015[2], dont il ressort qu’il n’est aucunement justifié scientifiquement de réviser les limites fixées par la recommandation 1999/519/CE du Conseil[3].

Les limites recommandées par le Conseil reposent sur des lignes directrices indépendantes, qui ont été publiées par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants[4] et qui ont maintenant fait l’objet d’une révision[5]. Par conséquent, la Commission réévaluera la situation en ce qui concerne la recommandation du Conseil en travaillant avec le comité scientifique et, si nécessaire, avec le mécanisme de conseil scientifique[6]. Cette réévaluation inclura notamment un bilan approfondi des données scientifiques actuellement disponibles.

Les niveaux d’exposition déterminés dans la recommandation du Conseil prennent déjà en compte le principe de précaution. Lors de l’utilisation de la 5G, l’exposition aux champs électromagnétiques devrait être très similaire à l’exposition liée à l’utilisation de la 4G et bien inférieure aux limites strictes recommandées par le Conseil.

Pour appuyer l’évaluation des risques, la Commission a investi 49 millions d’euros dans des projets de recherche relatifs aux champs électromagnétiques par l’intermédiaire de ses programmes-cadres pour la recherche et l’innovation[7]. L’UE pourrait offrir d’autres possibilités de soutien à la recherche sur les risques sanitaires liés aux technologies émergentes et à la numérisation, au moyen du pôle «Santé» dans le cadre du programme «Horizon Europe».

[1] https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/scheer_fr

[2] https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/scientific_committees/emerging/docs/scenihr_o_041.pdf

[3] https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/9509b04f-1df0-4221-bfa2-c7af77975556/language-fr

[4] https://www.icnirp.org/

[5] https://www.icnirp.org/en/publications/article/rf-guidelines-2020480.html

[6] https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/strategy/support-policy-making/scientific-support-eu-policies/group-chief-scientific-advisors_fr

[7] https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/research-area/health-research-and-innovation/environment-and-health_fr

MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :

« Malgré la communication de l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, la Commission continue de se baser sur des avis datant de 2015 alors même que le développement et la recherche sur la 5G n’en étaient qu’à leurs balbutiements. Il serait temps que la Commission se mettent à jour et commandent de nouveaux rapport à son Comité scientifique afin d’évaluer les risques liées à l’utilisation de cette technologie avant son déploiement massif ! »