Question du Dr Joëlle MÉLIN
Depuis de nombreuses années, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques classiques est de plus en plus l’objet de discussions publiques en raison des risques potentiels qu’ils font peser sur la santé humaine, sur les animaux et sur l’environnement.
Pourtant, seules sept substances actives classées comme alternatives à «faible risque» avaient été approuvées pour une utilisation dans l’Union en 2017.
À cet égard, dans une résolution (2016/2903(RSP)), des députés avaient demandé à la Commission de proposer un projet de législation avant la fin de l’année 2018 afin d’accélérer l’évaluation, l’autorisation et l’enregistrement des pesticides à faible risque.
Aussi souhaitons-nous savoir combien de pesticides à faible risque ont été approuvés et combien ont été retoqués en 2017? À cet égard, nous souhaitons savoir si la Commission a établi une liste des produits déjà disponibles sur le marché de l’Union européenne.
Réponse donnée par par M. Kyriakides au nom de la Commission
La législation de l’UE sur les produits phytopharmaceutiques[1] fournit déjà un soutien concernant les substances et produits actifs à faible risque. Elle définit les critères pour l’identification des substances à faible risque [revus par le règlement (UE) 2017/1432 de la Commission[2]] et oblige les États membres à achever le processus d’autorisation des produits à faible risque dans des délais plus courts[3].
En juillet 2018, la Commission a publié une communication[4] concernant une liste de substances actives susceptibles d’être considérées comme étant à faible risque afin d’accélérer leur évaluation dans le cadre du programme de renouvellement des substances actives et d’encourager les États membres à accorder la priorité à l’autorisation de produits contenant ces substances. La Commission révise également les exigences en matière de données[5] et les critères d’évaluation[6] applicables aux micro-organismes utilisés dans les produits phytopharmaceutiques.
Jusqu’à présent, 18 substances actives sont approuvées en tant que substances à faible risque. Récemment, la majorité des demandes d’approbation de nouvelles substances actives ont concerné des micro-organismes ou des substances susceptibles d’être considérées comme étant à faible risque.
Toutefois, la disponibilité de produits à faible risque au niveau national est limitée[7].
La Commission poursuit également l’objectif d’accroître la disponibilité de substances et de produits à faible risque en organisant des formations destinées aux États membres afin de renforcer l’expérience spécifique des évaluateurs des risques pour ces substances actives.
[1] Règlement (CE) nº 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, JO L 309 du 24.11.2009,p. 1.
[2] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1432&from=FR.
[3] Voir l’article 47, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1107/2009.
[4] 2018/C 265/02, JO C 265 du 27.7.2018, p. 8.
[5] Règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission, JO L 93 du 3.4.2013, p. 1, et règlement (UE) nº 284/2013 de la Commission, JO L 93 du 3.4.2013, p. 85.
[6] Règlement (UE) nº 546/2011 de la Commission, JO L 155 du 11.6.2011, p. 127.
[7] Rapport sur l’état d’avancement du plan de mise en œuvre visant à accroître la disponibilité des produits phytosanitaires à faible risque et à accélérer la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles dans les États membres, Conseil, 28.6.2019, réf. 10238/19.
MON COMMENTAIRE SUITE A LA RÉPONSE DE LA COMMISSION :
« Alors qu’il existe des milliers de produits phytosanitaires en Europe dont de nombreux ont des effets dangereux sur la santé, seuls 18 alternatives à faibles risques ont été approuvés par l’UE soit moins de 3 par an. Il est urgent que cela s’accélère, il en va de la santé de millions d’Européens. »
