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12 07, 2018

Conclusion de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon

Par |12 juillet 2018|Rapports et avis, Sans catégorie|

Conclusion de l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire invite la commission du commerce international, compétente au fond, à [...]

5 07, 2018

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 3

Par |5 juillet 2018|Rapports et avis|

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 3 Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN Ce 3ème texte, porté par la Commission, selon le 10ème principe du socle européen des droits sociaux, concerne 5 nouvelles substances considérées comme carcinogènes. Il [...]

29 05, 2018

Accord commercial entre l’UE, la Colombie et le Pérou

Par |29 mai 2018|Rapports et avis|

Accord commercial entre l’UE, la Colombie et le Pérou Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire invite la commission du commerce international, compétente au fond, à incorporer dans [...]

27 04, 2017

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 2

Par |27 avril 2017|Rapports et avis|

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 2 Projet d'avis du Dr Joëlle MÉLIN Le texte proposé par la Commission, en complément d’une première proposition concernant les valeurs limites d’exposition à 13 substances carcinogènes ou mutagènes, est dans sa [...]

20 09, 2016

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 1

Par |20 septembre 2016|Rapports et avis|

Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes, acte 1 Projet d’avis du Dr Joëlle MÉLIN Retrouvez l’intégralité du projet d’avis en cliquant ici. Justificatif du rôle de l’Union européenne La proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil visant [...]