Objection au dioxyde de titane (E171) : stop aux incohérences des textes !

Le 27 juillet 2020,
La Commission projette de modifier, par un règlement, l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008, en ce qui concerne les spécifications relatives au dioxyde de titane (E171).
 
Le Parlement européen est fondé, par l’article 111 de son Règlement intérieur, de s’opposer à cette modification voulue par la Commission européenne. En l’occurrence, la commission parlementaire ENVI (Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire) a 2 mois pour formuler une proposition de résolution visant à faire objection à la modification du règlement.
 
Le problème ici est que le délai court depuis le 9 juillet 2020, ce qui ne permet pas au Parlement, avec les congés parlementaires et l’absence de sessions plénières, de formuler et d’éventuellement voter une objection. En somme, le Parlement ne peut pas jouer pleinement son rôle de colégislateur.
 
J’ai donc demandé, très officiellement, au Président de la commission parlementaire ENVI, Monsieur Pascal CANFIN, de bien vouloir soumettre à Madame Stella KYRIAKIDES, commissaire européen en charge de la Santé et de la sécurité alimentaire, une lettre demandant de prolonger cette période de 2 mois, afin que je puisse présenter une objection.
 
Cette demande, grâce au soutien d’autres groupes politiques, a été validée. C’est une première victoire !
 
Sur le fond, je souhaite présenter une objection concernant le dioxyde de titane (E171) car cette substance, qu’on retrouve notamment sous forme nanoparticulaire dans les crèmes solaires pour enfants ou bébés, est une substance dite préoccupante, c’est-à-dire que sa non-cancérogénicité n’a pas été clairement établie. Au nom du principe de  précaution et dans l’attente d’études concluantes, j’estime que cette substance doit être retirée des crèmes solaires pour bébés et enfants.
Affaire à suivre…

Retrouvez ci-dessous la lettre de Monsieur Pascal CANFIN, Président de la commission ENVI (Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire) au Parlement européen

Lettre de Pascal Canfin (EN)

Retrouvez ci-dessous le Règlement (UE) N°231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérées aux annexes II et III du Règlement (CE) N°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil :

Règlement (UE) N°231/2012