Objection au dioxyde de titane (E171) : stop aux incohérences des textes !

Le 27 juillet 2020,
La Commission projette de modifier, par un règlement, l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008, en ce qui concerne les spécifications relatives au dioxyde de titane (E171).
Le Parlement européen est fondé, par l’article 111 de son Règlement intérieur, de s’opposer à cette modification voulue par la Commission européenne. En l’occurrence, la commission parlementaire ENVI (Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire) a 2 mois pour formuler une proposition de résolution visant à faire objection à la modification du règlement.
Le problème ici est que le délai court depuis le 9 juillet 2020, ce qui ne permet pas au Parlement, avec les congés parlementaires et l’absence de sessions plénières, de formuler et d’éventuellement voter une objection. En somme, le Parlement ne peut pas jouer pleinement son rôle de colégislateur.
J’ai donc demandé, très officiellement, au Président de la commission parlementaire ENVI, Monsieur Pascal CANFIN, de bien vouloir soumettre à Madame Stella KYRIAKIDES, commissaire européen en charge de la Santé et de la sécurité alimentaire, une lettre demandant de prolonger cette période de 2 mois, afin que je puisse présenter une objection.
Cette demande, grâce au soutien d’autres groupes politiques, a été validée. C’est une première victoire !
Sur le fond, je souhaite présenter une objection concernant le dioxyde de titane (E171) car cette substance, qu’on retrouve notamment sous forme nanoparticulaire dans les crèmes solaires pour enfants ou bébés, est une substance dite préoccupante, c’est-à-dire que sa non-cancérogénicité n’a pas été clairement établie. Au nom du principe de précaution et dans l’attente d’études concluantes, j’estime que cette substance doit être retirée des crèmes solaires pour bébés et enfants.
Affaire à suivre ..

Retrouvez ci-dessous la lettre de Monsieur Pascal CANFIN, Président de la commission ENVI (Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire) au Parlement européen

Lettre de Pascal Canfin (EN)

Retrouvez ci-dessous le Règlement (UE) N°231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérées aux annexes II et III du Règlement (CE) N°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil :

Règlement (UE) N°231/2012

Le 7 septembre 2020,

L’objection sur le dioxyde de titane (E171), que j’ai portée avec quelques collègues de sensibilités politiques variées, a été adopté en commission ENVI (Environnement – Santé publique – Sécurité alimentaire) à une large majorité !

Dans un premier temps, avec le soutien de la présidence de la commission ENVI, nous avons pu faire respecter, formellement parlant, le droit fondamental des parlementaires à s’opposer aux décisions de la Commission européenne. Ce soir, la commission ENVI a validé notre démarche sur le fond !

Le dioxyde de titane ou E171, soupçonné d’être un agent cancérigène, est interdit en France depuis Janvier 2020 pour une période… d’1 an seulement… De son côté, la Commission européenne veut prolonger l’autorisation de mise sur le marché européen.

Nous avons donc d’un côté une demi-mesure inefficace, de l’autre le statu quo, alors que, à l’évidence, le principe de précaution doit s’appliquer ici et que les industriels ont à leur disposition des produits de substitution peu coûteux, leur permettant de s’adapter à une interdiction, sans difficulté majeure. En revanche, si cette mesure n’est pas prise à l’échelle européenne, les entreprises françaises devront pâtir d’une concurrence déloyale, étant donné qu’elles ne peuvent plus utiliser du E171.

Notre travail, avec cette objection, démontre bien que la santé des Européens ne doit pas souffrir de clivages politiques partisans mais doit au contraire faire l’objet d’une réflexion commune, prenant également en compte la réalité économique des secteurs impactés.

Retrouvez ci-dessous l’objection que j’ai co-rédigée :

OBJECTION (EN)

Le 7 octobre,

Le Parlement européen a adopté notre objection : la majorité absolue des députés a voté en faveur du texte que nous avons co-construit !

Notre objection visait à empêcher l’application du règlement de la Commission européenne modifiant l’autorisation du dioxyde de titane sur le marché européen.

Le dioxyde de titane, indiqué sur les étiquettes des denrées alimentaires par « E171 », est un additif alimentaire largement présent sous forme de nanoparticules dans les gâteaux ou les bonbons. Ces nanoparticules sont également présentes dans de nombreux autres produits du quotidien, comme les cosmétiques, notamment la crème solaire pour enfant. Elles peuvent présenter des risques à la fois pour la santé humaine et pour l’environnement.

Nous avons souhaité appliquer le principe de précaution et retirer du marché ce produit soupçonné d’être un agent cancérigène.

En vertu de la législation de l’Union européenne, un additif alimentaire ne peut être autorisé que s’il ne pose aucun risque pour la santé, n’induit pas en erreur le consommateur et répond à un besoin majeur pour les industriels alimentaires, ne pouvant être satisfait par d’autres procédés. Manifestement, le dioxyde de titane ne répond à aucune de ces exigences :

  • Des incertitudes subsistent quant à la toxicité et aux effets du dioxyde de titane sur la santé des consommateurs ;
  • Le « E171 » n’a aucune valeur ajoutée nutritive pour les consommateurs ;
  • Les industriels de l’agro-alimentaire n’ont pas de difficulté à remplacer le dioxyde de titane

La proposition de règlement de la Commission européenne visait à modifier les dispositions appliquées au dioxyde de titane afin de diviser par deux le nombre de nanoparticules, ce qui ne répond toujours pas aux exigences sus mentionnées.

Nous ne pouvions pas nous accommoder d’un simple ajustement : la suppression totale du E171 dans nos aliments et nos cosmétiques permet de limiter les risques de cancer et ne représente pas une contrainte impactant la compétitivité et la performance de nos entreprises.

Il s’agit donc d’une mesure de bon sens !