Le 27 juillet 2020,
La Commission européenne, qui a l’initiative législative au niveau européen, fonctionne désormais beaucoup sous forme de « paquets » c’est-à-dire sous forme de corpus législatifs thématiques regroupant sur une période donnée la production ou la modification de nombreux textes législatifs.
En l’occurrence, je suis amenée à traiter en commission ENVI (Environnement, Santé publique et sécurité alimentaire) plusieurs textes portant sur la problématique majeure de la déforestation.
Le rapport ci-dessous, portant sur « Le rôle de l’Union européenne en matière de protection et de restauration des forêts de la planète », est le premier dossier du mandat que j’ai à traiter sur cette thématique.
Notre travail a payé puisque, grâce à nos amendements, largement repris pour certains, nous avons pu influencer la position initiale. Le point le plus important que nous avons porté, et qui constitue une véritable avancée, est sans conteste la volonté d’empêcher l’entrée sur le marché européen de tous les produits en provenance d’Etats tiers qui contribuent à la déforestation.
Voilà une mesure écologique très concrète !
Les notions de limites, de frontières, de distances sont fondamentales pour penser un modèle économique plus écologique.
Et notre travail parlementaire est une contribution pour y parvenir !
(Affaire à suivre…)
Le 8 septembre 2020
A la suite du rapport sur le rôle de l’Union européenne dans la protection et la restauration des forêts de la planète, qui sera voté en plénière la semaine prochaine, nous travaillons actuellement sur un rapport portant sur le cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union européenne est responsable à l’échelle mondiale.
Après l’orientation stratégique, l’application technique.
L’objectif est de freiner la déforestation à l’échelle mondiale en imposant des contraintes juridiques à l’ensemble des denrées importées en Europe, qui sont à l’origine de cette déforestation (le bois bien entendu mais également l’élevage, l’huile de palme, les produits transformés…)
Il s’agit pour les Etats tiers de démontrer leur conformité au cadre légal européen, et donc in fine d’une mesure à la fois écologique et protectionniste qui favorisera les circuits-courts, relancera la production européenne et locale, et empêchera la concurrence déloyale envers nos entreprises européennes.
Le texte sera voté fin septembre en commission ENVI (Environnement – Santé publique – Sécurité alimentaire)
(Affaire à suivre…)
Joëlle MÉLIN
